Conditions générales de vente en vigueur en date du 24 octobre 2024

Préambule

DETOUR ODYSSEY est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 30 000 € enregistrée au  Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le n° de SIRET  928 859 719. Son siège social est situé au 3 rue de Genève, à Lyon (69006) et ses représentantes légales sont Sabrina CLEMENT et Charlène PARDIEU.  Detour Odyssey est une Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) régie par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi que ses décrets et arrêtés d’application.

DETOUR ODYSSEY est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM069240010. Elle bénéficie d’une garantie financière octroyée par ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA – Bastion Tower, niveau 20, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique, et d’une couverture d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) assurée par HISCOX (SA) – Hiscox France, 49 Avenue de l’Opéra – 75002 Paris – France ; Siège social : 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg ; Capital social : 91 730 000 Euros ; RCS Paris : 833 546 989.

DETOUR ODYSSEY (« nous ») propose des services de conseils et d’organisation de voyages “slow” (lents), bas carbone et éco-responsables (« Les Services ») aux consommateurs (« Les Clients ou le Client ou vous »). Les présentes conditions générales ont vocation à informer les Clients de DETOUR ODYSSEY, préalablement à l’achat de tout service, du cadre général des offres proposées. Celles-ci sont présentes à tout moment sur notre site internet https://www.detourodyssey.com/ et peuvent être imprimées et conservées par les clients.   

Ces conditions générales de vente sont divisées en 3 parties :

• Partie I : Conditions générales pour tous les services

• Partie II : Conditions générales relatives à la vente de conseils de voyage

• Partie III : Conditions générales relatives à la vente de voyages à forfait

Partie I : Conditions générales pour tous les services

Partie I – Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services (« Les Services ») proposés par DETOUR ODYSSEY (« nous ») aux consommateurs (« Les Clients ou le Client ou vous »).

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Partie I – Article 2 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat (commande). DETOUR ODYSSEY fournit au Client tous les documents contractuels par les moyens de communication en ligne garantissant au consommateur d’être en mesure de conserver tous les échanges écrits avec le professionnel sur un support durable, y compris la date et l’heure de ces échanges.

Partie I – Article 3 : Services et Prix

Les services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site https://www.detourodyssey.com/ et qui sont soumis aux dispositions des « Partie II : Conditions générales relatives à la vente de CONSEILS de voyage » d’une part et « Partie III : Conditions générales relatives à la vente de VOYAGES à forfait » d’autre part, présentées ci-dessous.

Les prix de vente des services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) dans les propositions commerciales (site internet ou devis).

Les prix des services sont fournis au Client : 

• soit directement sur le site internet https://www.detourodyssey.com/ 
• soit sur devis envoyé par e-mail par DETOUR ODYSSEY

Il est convenu entre les parties que le paiement par le Client de la totalité des honoraires du prestataire de services constitue l’acceptation définitive des services. DETOUR ODYSSEY n’applique aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Concernant les durées de validité des prix, merci de se référer aux articles « Prix » des « Partie II : Conditions générales relatives à la vente de CONSEILS de voyage » d’une part et « Partie III : Conditions générales relatives à la vente de VOYAGES à forfait » d’autre part, présentées ci-dessous.

Partie I – Article 4 : Commande et droit de rétractation

DETOUR ODYSSEY intervient à la commande du Client. Le Client contacte DETOUR ODYSSEY par e-mail, téléphone ou via un formulaire du site web (présent sur les pages descriptives de chaque produit ou dans l’onglet “nous contacter”).

Un premier contact gratuit est prévu pour détailler les besoins du Client et pour fournir à DETOUR ODYSSEY les informations nécessaires et indispensables liées à la fourniture des Services. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

Le Client garantit à DETOUR ODYSSEY la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et numéro de téléphone, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

Pour le détail des conditions de commande spécifique à chaque type de service, merci de se référer aux « Partie II : Conditions générales relatives à la vente de CONSEILS de voyage » d’une part et « Partie III : Conditions générales relatives à la vente de VOYAGES à forfait » d’autre part, présentées ci-dessous.

En vertu de l’article L.L221-28 du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats : 

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : c’est le cas pour nos Services de Conseils ainsi que pour nos Services de Voyages à forfait car ils prennent la forme de documents personnalisés selon les critères de voyage sélectionnés par le Client notamment sa ville et ses dates de départ ;
• de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation: c’est le cas de nos Services de Conseils ; 
• de prestations de services d’hébergement, de services de transport, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée : c’est le cas de nos Services de Voyages à forfait.

Partie I – Article 5 : Information pré-contractuelle et acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation notamment les informations suivantes: 

• les caractéristiques essentielles du Service ;
• le prix des Services et des frais annexes (livraison, assurance, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ; 
• les informations relatives à l’identité de DETOUR ODYSSEY, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; 
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Ces informations sont fournies au Client au sein des présentes Conditions Générales ainsi que dans les autres documents contractuels étant mis à sa disposition avant la conclusion du contrat notamment ceux cités à l’article 2 de la Partie III.

Partie I – Article 6 : Conditions de paiement et Confirmation de commande

Le Client est informé avant sa commande que pour valider celle-ci, il est nécessaire de procéder à un paiement immédiat (total ou partiel). Le paiement s’effectue : 

• soit par carte bancaire (directement en ligne depuis le site internet, ou bien via le lien transmis au Client par email avec la proposition commerciale), à travers un service de paiement sécurisé mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par DETOUR ODYSSEY (Stripe). Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité ; nous n’intervenons pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.
• soit par virement bancaire sur le compte de DETOUR ODYSSEY (RIB fourni sur demande)

DETOUR ODYSSEY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande : 

• en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement
• en cas de commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La validation définitive de la commande (après réception du paiement) fait l’objet d’une confirmation par email. DETOUR ODYSSEY adresse au Client un courrier électronique récapitulant l’ensemble des éléments et des caractéristiques de la commande passée.

Partie I – Article 7 : Protection des données personnelles 

En conformité avec la réglementation européenne en vigueur par l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le présent article vise à vous informer sur la façon dont DETOUR ODYSSEY protège, collecte, utilise et, le cas échéant, partage les informations et données que vous êtes amenés à nous fournir. Pour toute autre information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) : www.cnil.fr 

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par DETOUR ODYSSEY, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 928 859 719, dont le siège social est situé au 3 rue de Genève 69006 Lyon, en sa qualité de responsable de traitement. 

Pour retrouver toutes les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles, merci de se référer à nos Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à notre Politique de Confidentialité sur notre site internet. Voici les éléments relative à la vente de conseil de voyage : 

• Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à DETOUR ODYSSEY lors de votre demande de devis puis inscription ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. À défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 
• Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.
• Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de DETOUR ODYSSEY et lui permettre d’exercer ses droits. 
• Vos droits sur vos données personnelles : droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de rectification, de réclamation, à la portabilité, de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées, de retirer son consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : contact@detourodyssey.com . Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable.

Partie I – Article 8 : Propriété intellectuelle

Les documents personnalisés fournis par DETOUR ODYSSEY sont des contenus originaux et sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont et restent la propriété pleine et entière de DETOUR ODYSSEY. Le Client n’a pas le droit d’en faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite.

DETOUR ODYSSEY reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, dessins, modèles, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de DETOUR ODYSSEY qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Partie I – Article 9 : Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre DETOUR ODYSSEY et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Partie I – Article 10 : Accessibilité

Nos boucles itinérantes requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du parcours et des moyens de transport utilisés. Notre service de personnalisation permet d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). Dans le cadre de notre obligation de moyen, votre coopération est nécessaire : ainsi nous vous invitons à nous faire part, dès l’expression de votre demande de devis, de toutes restrictions et/ou particularités vous concernant pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles.

Partie I – Article 11 :  Réclamations, litiges et médiation

Les réclamations, questions, demandes de renseignements concernant les commandes passées auprès de DETOUR ODYSSEY peuvent être transmises par e-mail à l’adresse contact@detourodyssey.com ou par courrier à l’adresse suivante : 

Detour Odyssey

3 rue de Genève

CS 50 363

69 451 LYON CEDEX 06

DETOUR ODYSSEY s’engage à répondre à toutes les demandes ou réclamations dans les meilleurs délais. Aucune réclamation effectuée par le Client ne peut avoir pour effet de suspendre le paiement par ce dernier des commandes concernées.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes seraient considérées comme nulles au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue irrévocable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres et l’une des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. DETOUR ODYSSEY a désigné l’association Médiation Tourisme Voyage (M.T.V.) – 17 avenue Carnot 75017 Paris – comme entité de médiation de la consommation.

Cette demande n’est valable qu’après : 

• Une réclamation écrite préalable au professionnel
• Une réponse négative, ou
• Aucune réponse dans les 60 jours.

Le délai pour les dépôts de dossiers ne doit pas dépasser 12 mois après la première réclamation adressée à Detour Odyssey.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : 

• en remplissant le formulaire sur le site https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/ 
• ou bien en écrivant à : 

La Médiation Tourisme Voyage

CS 30958

75383 PARIS Cedex 08

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez M.T.V. de Detour Odyssey,
• un exposé succinct des faits et une copie de la réclamation préalable,
• ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Partie I – Article 12 :  Force majeure

Les obligations de DETOUR ODYSSEY seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de DETOUR ODYSSEY.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

DETOUR ODYSSEY ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté de DETOUR ODYSSEY.

Partie II : Conditions générales relatives à la vente de conseils de voyage

Partie II – Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente relatives à la vente de conseils de voyage s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de conseils en organisation de voyages slow, bas carbone et éco-responsables (« Les Services de Conseil ») proposés par DETOUR ODYSSEY (« nous ») aux consommateurs (« Les Clients, le Client ou vous »).

Les Services de Conseils proposés DETOUR ODYSSEY ne sont pas des forfaits touristiques au sens de l’articles L211-2 du Code du Tourisme car ils ne sont pas une “combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre (24) heures ou incluant une nuitée […] proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total”.

Partie II – Article 2 : Nature des services de conseil de voyage

DETOUR ODYSSEY accompagne les voyageurs soucieux de découvrir d’autres lieux, d’autres cultures tout en préservant la planète.

Les Services de Conseil de DETOUR ODYSSEY sont les suivants :

• La proposition de boucles itinérantes slow, bas carbone et éco-responsables sur la base des critères du Client (budget, durée de voyage, saison…) proposée gratuitement aux voyageurs, après remplissage d’un questionnaire intégrant leurs critères de voyage ;

• Un Service de Conseil complet d’aide à la planification du voyage – l’offre « Roadbook » qui consiste en la conception d’un voyage en boucle itinérante et création d’un carnet de voyage personnalisé intégrant :
  • l’itinéraire détaillé avec les liens de réservation pour les transports à faibles émissions et les hébergements disponibles aux dates du voyage ;
  • des recommandations de restaurants et d’activités éco-responsables à chaque étape ;
  • des informations et des conseils pratiques sur chaque étape ;

• Un Service de Conseil d’aide à la planification des transports – l’offre « Plan de transports » qui consiste en la création d’un plan de voyage détaillé en transports à faibles émissions via un document intégrant :
  • l’itinéraire détaillé avec liens de réservation pour les transports à faibles émissions disponibles aux dates du voyage ;
  • des conseils pratiques sur chaque étape.

Partie II – Article 3 : Prix des services de conseil de voyage

DETOUR ODYSSEY communique le prix de ses Services de Conseil par 2 biais : 

1. l’affichage sur son site internet

Les prix affichés pour les Services de Conseil de voyage sur notre site internet https://www.detourodyssey.com/ sont calculés en fonction de la durée du voyage envisagé, selon l’offre (voir article 2 ci-dessus) et pour 1 à 4 participants. Si le Client souhaite un Service de Conseil pour une durée ou un nombre de participants différent, il doit en faire la demande dans le cadre d’une demande de devis personnalisé / sur-mesure (voir paragraphe suivant “b) l’envoi d’un devis personnalisé par e-mail au Client”).

Ces prix affichés sur le site internet sont fixes et ne peuvent plus être modifiés une fois la commande du Client validée. DETOUR ODYSSEY se réserve le droit de mettre à jour les tarifs de ses offres en ligne.

2. l’envoi d’un devis personnalisé par e-mail au client

Dans le cas où le Client contacte DETOUR ODYSSEY pour obtenir un devis personnalisé / sur-mesure, quelle qu’en soit la raison (durée différente, nombre de participants supérieur à 4 ou toute autre spécificité différente de celles des offres proposées sur le site internet https://www.detourodyssey.com/, besoin de création de programme sur-mesure…), le prix sera communiqué au client au moyen d’un devis envoyé par email.

Les prix communiqués au Client par e-mail ont une durée de validité de 3 mois à compter de la date d’envoi de l’email. Une fois la commande du Client validée, le prix proposé ne peut plus être modifié .

Partie II – Article 4 : Commande, paiement et livraison des services

Pour les conditions générales relatives à la commande ainsi qu’au droit de rétractation, merci de vous référer à l’article 5 de la Partie I.

Concernant les commandes de Services de Conseils de voyage, il est convenu entre les parties que le paiement par le Client des honoraires de services de DETOUR ODYSSEY constitue l’acceptation définitive des services. Le paiement de la totalité du prix des services choisis doit être réalisé lors de la commande, sauf cas particulier d’échelonnage des paiements sur des commandes dépassant un montant de 500€.

Les documents (roadbook ou plan de transport selon l’offre choisie par le Client) seront transmis par e-mail au client sur un support PDF en deux temps : 

• la partie “Réserver mon voyage” contenant les liens de réservation lui sera fournie dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande (voir Article 7) pour les voyages allant jusqu’à 1 semaine et un délai maximum de 10 jours ouvrés pour les voyages plus longs. 
• le reste du document (roadbook ou plan de transport) contenant les informations utiles sur place (conseils pratiques et recommandations) lui sera fourni au plus tard 15 jours avant le départ envisagé (ou dès que possible si l’achat a lieu moins d’un mois avant le départ souhaité).

Partie II – Article 5 : Réservations à la charge du client

DETOUR ODYSSEY fournit des conseils au Client pour qu’il puisse réserver les hébergements (dans le cas de l’offre “Roadbook” uniquement) et les transports (dans tous les Services de Conseil) recommandés pour la réalisation de la boucle itinérante proposée ; mais DETOUR ODYSSEY ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du Client. Le Client devra effectuer les réservations et en assumer l’entière responsabilité. 

Il est attendu que le Client réalise ses réservations dans les plus brefs délais ou dès l’ouverture des réservations suggérées par DETOUR ODYSSEY. Ce dernier n’est pas tenu responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le roadbook ne sont plus disponibles au moment où le Client voudra procéder à ses réservations.

Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de DETOUR ODYSSEY. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. DETOUR ODYSSEY ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du roadbook, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

DETOUR ODYSSEY ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transport, les hébergements, ou entre tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé. DETOUR ODYSSEY ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement ou d’une annulation de prestation. 

Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de DETOUR ODYSSEY ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le roadbook envoyé au Client sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du roadbook. 

Partie II – Article 6 : Documents de voyage, formalités et assurance 

DETOUR ODYSSEY s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire des pays visités, nous vous recommandons de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr , rubriques « Dernière minute », « Sécurité », « Entrée / Séjour » et « Santé ». Les renseignements fournis par DETOUR ODYSSEY sur les formalités de voyage s’adressent aux personnes de nationalité française et sont purement indicatifs, ceux-ci peuvent être modifiés par les autorités après la réalisation de nos documents. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pasteur : https://www.pasteur.fr/ 

Partie III : Conditions générales relatives à la vente de voyages à forfait

Partie III – Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente relatives à la vente de voyage à forfait s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services de voyages slow, bas carbone et éco-responsables (« Les Voyages ») proposés par DETOUR ODYSSEY (« nous ») aux consommateurs (« Le(s) Client(s), le(s) Voyageur(s) ou vous »).

Les Voyages proposés par DETOUR ODYSSEY sont des forfaits touristiques au sens de l’articles L211-2 du Code du Tourisme car ils sont une “combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre (24) heures ou incluant une nuitée […] proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total”

Partie III – Article 2 : Autres documents contractuels

Les présentes Conditions Générales relatives à la vente de Voyages sont complétées, pour un Voyage et un Client donnés, par :

• Le(s) document(s) d’information précontractuelle détaillant (i) les caractéristiques principales du Voyage proposé par DETOUR ODYSSEY conformément aux articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme (les informations de ce formulaire étant toutefois expressément sujettes à modifications, comme permis par l’article L.211-9 de ce Code, notamment en ce qui concerne les éventuels frais, redevances et autres coûts supplémentaires, qui seront dûment portés à votre connaissance avant conclusion du Contrat) ; et (ii) les principaux droits du Client conformément à l’arrêté du 1er mars 2018 (NOR: ECOI1801883A) fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours ;
• Le Contrat de Voyage, document établi sous forme papier, signé par le Client et DETOUR ODYSSEY dans le nombre d’exemplaires requis, comportant (le cas échéant, en annexe) l’ensemble des conditions particulières applicables au Voyage, et notamment : durée du voyage, pays visités, programme, hébergement, prix, formalités administratives et sanitaires, conditions d’annulation et de modification, etc;
• La Politique de Confidentialité de DETOUR ODYSSEY accessible à l’adresse suivante : https://detourodyssey.com/politique-de-confidentialite/ 
• Le cas échéant si le Client choisit d’y souscrire, les conditions générales et particulières des contrats d’assurance et d’assistance facultatifs « Cap Explorer – AXA assistance N°2243705 » conclus entre DETOUR ODYSSEY et Chapka Assurance Voyage – et désignés comme l’ »Assurance Complémentaire Facultative » à l’Article 6 ci-après ;

La participation à un Voyage emporte acceptation sans réserve par le Client des termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente de Voyage, en plus des termes et conditions du Contrat de Voyage, de la Politique de Confidentialité et des conventions d’assurances et/ou d’assistance obligatoires ou facultatives sélectionnées par le Client. Ces documents constituent ensemble le « Contrat » entre DETOUR ODYSSEY et le Client, relatif au Voyage concerné.

Les présentes Conditions Générales de Vente de Voyage sont celles en vigueur à la date indiquée en tête des présentes. Les conditions particulières stipulées dans un Contrat de Voyage peuvent déroger à des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente de Voyage.

Partie III – Article 3 : Nature des voyages (forfaits) proposés

DETOUR ODYSSEY accompagne les voyageurs soucieux de découvrir d’autres lieux, d’autres cultures tout en préservant la planète.

Les prestations de Voyages proposés par DETOUR ODYSSEY sont les suivantes :

• La proposition de boucles itinérantes slow, bas carbone et éco-responsables sur la base des critères du Client (budget, durée de voyage, saison…) proposée gratuitement aux voyageurs, après recherche sur le site internet ou remplissage d’un questionnaire intégrant leurs critères de voyage ;

• La réservation des prestations de voyage mentionnées dans le contrat en faveur du Client et de ses éventuels compagnons de voyage ;

• La fourniture d’un carnet de voyage personnalisé intégrant :
  • l’itinéraire détaillé reprenant chacune des réservations effectuées ;
  • des recommandations de restaurants et d’activités éco-responsables à chaque étape ;
  • des informations et des conseils pratiques sur chaque étape ;

• Un service d’assistance en cas de problème sur place.

Tous ces éléments et leurs conditions exactes sont détaillées dans le Contrat de Voyage envoyé au Client pour acceptation avant la conclusion de l’achat du voyage.

Partie III – Article 4 : Responsabilités

DETOUR ODYSSEY ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des billets / tickets de transport par le(s) voyageur(s) ;
• Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par DETOUR ODYSSEY ;
• Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport ; aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par DETOUR ODYSSEY dans cette hypothèse ;
• Modification volontaire des prestations sur place à la demande du/es voyageur(s) : toute modification est soumise aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité de DETOUR ODYSSEY; 
• Non utilisation sur place des prestations réservées du fait du voyageur ;
• Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à DETOUR ODYSSEY, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à DETOUR ODYSSEY, encombrement de les voies ferroviaires, terrestres ou maritimes, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs ;
• Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, DETOUR ODYSSEY se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus ;
• Défaut ou omission, de la part du Client, d’informations nécessaires à la bonne exécution du voyage.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de DETOUR ODYSSEY en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de DETOUR ODYSSEY sera limitée à trois fois le prix total du voyage. 

Partie III – Article 6 : Assurances

DETOUR ODYSSEY propose à ses clients une assurance voyage en partenariat avec Chapka Assurance Voyage. Cette assurance se décline en 4 offres : 

• L’Assurance Multirisques
• L’Assurance Complémentaire CB
• L’Assurance Assistance
• L’Assurance Annulation

Elle est proposée à chaque client, mais n’est pas obligatoire. Les conditions détaillées et prix sont fournies au client avant la conclusion du contrat.